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MARCHÉS PRIVÉS - PUBLICS

200803-MP-1

MARCHES PRIVES : TIRER PARTI DE LA NORME AFNOR NF P03-001

La norme AFNOR NF P03-001 est un cahier des clauses administratives générales (Ccag) applicable aux travaux privés de bâtiment, édité par l’Afnor, organisme français de normalisation. Un marché est généralement un contrat dit « d'adhésion » que le plus fort impose au plus faible. L'équilibre des droits et des devoirs y trouve difficilement son compte. La norme, en revanche, présente l'avantage d'être établie par tierce partie. L'Afnor ne pouvant être soupçonnée de partialité dans l'affaire traitée. Le contrat se trouve ainsi dépollué des rapports de force entre les parties. (SNSO n°323 - mai 2008)

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SOCIAL

200803-SOC-1

AMELIORER SA RETRAITE EN REGULARISANT DES COTISATIONS NON VERSEES PAR L’EMPLOYEUR

Les salariés dont les cotisations retraite ont bien été précomptées sur leur salaire mais non reversées à l'URSAFF peuvent les régulariser à postériori. Les anciens apprentis sous contrat d'apprentissage avant juillet 1972 peuvent aussi demander à effectuer un versement a posteriori des cotisations retraite dues au titre de leur période d'apprentissage. Tous ces assurés doivent, pour cela, prouver la réalité des périodes à régulariser et leur durée. A cette fin, et pour les versements opérés à partir de janvier 2008, l'utilisation d'une attestation sur l'honneur peut permettre la validation de 4 trimestres de retraite au plus. Quant aux souplesses dont bénéficiaient jusqu'alors les apprentis, elles ne sont pas reconduites (Revue Fiduciaire 3242 du 14 Mars 2008)

200803-SOC2

CHANTIERS D’ETE : PRENEZ LES MESURES NECESSAIRES

Chaque été, des procédures d'arrêt de travaux, des accidents graves, voire mortels, surviennent à un moment où plusieurs facteurs perturbent le bon déroulement des chantiers : absence des salariés expérimentés, surcroît d'activité, délais d'exécution très courts. (Bâtiment actualité n°12 – 24 juin 2008)

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200803-SOC3

CUMUL EMPLOI RETRAITE : Précisions sur le plafond des revenus Le cumul d’un emploi avec une pension de retraite est autorisé sous certaines conditions notamment de revenus. (TISSOT Mai 2008)

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200803-SOC4

DEUX INDEMNITES SPECIFIQUES A VERSER EN FIN DE CDD

Les salariés en CDD sont des salariés comme les autres. L’employeur doit néanmoins apporter un soin particulier à certaines rubriques de paye dont les modalités d’attribution leur sont propres : indemnité de précarité et l’indemnité compensatrice de congés payés (RF PAYE n°173 Juillet-août 2008)

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200803-SOC5

Le B.A.-BA DE L’ASSIETTE DE L’INDEMNITE DE CONGES PAYES

Au moment de calculer l’indemnité de congés payés, déterminer quels éléments de rémunération doivent être inclus dans l’assiette peut vite se révéler un casse-tête si l’on n’en possède pas les clés. (RF PAYE n°173 Juillet-août 2008)

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COMMERCIAL

200803-COM1 

OUVRAGES DU BATIMENT : SEBTP 2008/2009

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